TMS et DUERP : des sanctions renforcées depuis la loi du 11 mai 2026

Mathieu Gestin • 18 août 2026

La loi du 11 mai 2026 renforce les sanctions pour les employeurs qui ne préviennent pas les troubles musculo-squelettiques dans leur document unique

Document unique d'évaluation des risques professionnels en cours de signature par l'employeur

Troubles musculo-squelettiques, mise à jour du document unique, sanctions renforcées : la loi du 11 mai 2026 change la donne pour les employeurs. Voici ce qu'il faut retenir.

Le DUERP, un document obligatoire pour toute entreprise

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) recense l'ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés, poste par poste. Sa mise à jour est obligatoire au moins une fois par an, et à chaque changement significatif des conditions de travail.

Les TMS, première cause de maladie professionnelle

Tendinites, lombalgies, syndrome du canal carpien... les troubles musculo-squelettiques restent la première cause de maladie professionnelle reconnue en France. Leur prévention repose largement sur une évaluation fine des postes de travail, consignée dans le DUERP.

Ce que change la loi du 11 mai 2026

La loi du 11 mai 2026 renforce les obligations des employeurs en matière de prévention des TMS et alourdit les sanctions applicables en cas de DUERP absent, incomplet ou non actualisé. Les amendes peuvent désormais atteindre 4 000 € à 8 000 € par salarié concerné, selon la gravité et la récidive.

Comment se mettre en conformité

La mise en conformité passe par une évaluation régulière des postes à risque, la formation des équipes à la prévention des TMS et la traçabilité des actions correctives dans le DUERP. Un accompagnement extérieur permet souvent de fiabiliser cette démarche et de gagner du temps.

UNIPrev vous accompagne

Nos formateurs vous aident à évaluer vos risques professionnels, à former vos équipes à la prévention des TMS et à mettre à jour votre document unique. Besoin d'un accompagnement ? Contactez notre équipe.

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