Le passeport de prévention franchit une nouvelle étape. Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont l'obligation de déclarer les formations santé-sécurité au travail suivies par leurs salariés sur cet outil numérique. Voici ce qu'il faut savoir pour rester en conformité.

Qu'est-ce que le passeport de prévention ?

Créé pour centraliser les preuves de formation de chaque salarié, le passeport de prévention est un carnet numérique individuel qui recense les formations, habilitations et qualifications suivies en matière de santé et de sécurité au travail : sauveteur secouriste du travail (SST), équipier incendie, habilitations électriques, CACES, etc. Il permet à l'employeur de justifier facilement du respect de ses obligations de formation, et au salarié de conserver la trace de son parcours tout au long de sa carrière.

Ce qui change depuis le 16 mars 2026

Jusqu'à présent, l'alimentation du passeport de prévention reposait essentiellement sur les organismes de formation. Depuis le 16 mars 2026, c'est aussi à l'employeur de déclarer directement les formations santé-sécurité suivies par ses salariés, dès lors qu'elles ne sont pas déjà renseignées par un organisme certifié. Cette déclaration devient une obligation légale à part entière, distincte de l'obligation de former.

Un délai transitoire jusqu'au 31 décembre 2026

Face aux difficultés de mise en œuvre rencontrées par de nombreuses entreprises, un décret du 12 juin 2026 a prolongé la période transitoire jusqu'au 31 décembre 2026. Les employeurs disposent donc de quelques mois supplémentaires pour ajuster leurs process internes de suivi et de déclaration, sans risquer de sanction immédiate.

La règle des 6 mois pour déclarer

En pratique, l'employeur dispose d'un délai de 6 mois à compter de la fin du trimestre au cours duquel la formation a été suivie pour procéder à sa déclaration. Ce délai laisse le temps de collecter les attestations et de les saisir, mais suppose une organisation rigoureuse du suivi des formations en interne, formation par formation, salarié par salarié.

Que risque une entreprise qui ne déclare pas ?

Le défaut de déclaration n'est pas sans conséquence : il est passible d'une amende pouvant atteindre 10 000 € par salarié concerné. En cas de récidive, les sanctions sont alourdies et peuvent aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. Un niveau de sanction qui souligne le sérieux avec lequel les pouvoirs publics entendent faire respecter cette obligation.

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