Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux articles L.111-1 et R.111-1 du Code de la consommation, vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives au site www.uniprev.fr et à son éditeur.
ÉDITEUR DU SITE :
UNIPrev Formation
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1 000 euros
Siège social : 3 rue de Genève – 01800 Meximieux
Immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n° 910 132 638 – SIRET 910 132 638 00040
N° de TVA intracommunautaire : FR22 910 132 638
Gérant : Mathieu GESTIN
Téléphone : 07 62 76 88 41
Email : contact@uniprev.fr
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
Mathieu GESTIN, en qualité de gérant d'UNIPrev Formation.
HÉBERGEMENT ET CONCEPTION DU SITE :
Hébergeur : IONOS SARL – 7 place de la Gare, BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – Téléphone : 09 70 80 89 11 – www.ionos.fr
Conception et réalisation : Mathieu GESTIN
ORGANISME DE FORMATION :
Déclaration d'activité enregistrée sous le n° 84 01 03358 01 auprès du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
UNIPrev Formation est certifiée QUALIOPI. La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation.
SOCIÉTÉ MÈRE :
SONAE (anciennement UNIPrev SASU)
Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros
Siège social : 3 rue de Genève – 01800 Meximieux
Immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n° 891 633 745 – N° de TVA intracommunautaire : FR50 891 633 745
Président : Mathieu GESTIN
HABILITATIONS INRS :
À ce jour, UNIPrev détient auprès de l'INRS les habilitations suivantes :
- S.S.T : 1489337/2020/SST-01/O/12
- Formateur S.S.T : 897008/2016/SST-02/O/12
- APS ASD : 1489339/2020/APS-ASD-01/O/12
- Animateur prévention ASD : 1489341/2020/AP-ASD-01/O/12
- Animateur prévention SSSM : 1489340/2020/AP-HAPA-01/O/12
- PRAP 2S : 1489336/2020/Prap-2S-01/O/12
- PRAP IBC : 1489338/2020/Prap-IBC-01/O/12
TARIFS ET MOYENS DE PAIEMENT :
Les tarifs affichés sur le site sont exprimés hors taxes (HT). Les actions de formation d'UNIPrev Formation sont exonérées de TVA en application de l'article 261-4-4°a du Code général des impôts.
Les formations sont payables par chèque ou par virement bancaire.
Les modalités de règlement, ainsi que celles relatives au traitement d'un éventuel différend entre nos clients et l'organisme de formation, sont prévues dans les conventions, contrats et conditions générales de vente acceptés par les parties avant la formation.
Nos formations et prestations sont réalisées sur l'ensemble du territoire, dans les locaux de nos clients ou dans des locaux loués pour la réalisation de la formation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, documents téléchargeables, outils pédagogiques) est la propriété exclusive d'UNIPrev Formation ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
Responsable du traitement : UNIPrev Formation, représentée par Mathieu GESTIN.
Données collectées : les informations que vous nous transmettez via les formulaires du site (contact, inscription, analyse des besoins) ou par email : identité, coordonnées, société, fonction, SIRET, formation souhaitée, disponibilités, justificatifs de prérequis et, uniquement si vous choisissez de nous en faire part, vos besoins d'aménagement liés à une situation de handicap.
Finalités : répondre à vos demandes, établir les devis, gérer les inscriptions, l'organisation et le suivi des formations (convocations, émargement, évaluations, attestations et certificats), la facturation et le respect de nos obligations légales d'organisme de formation (dont la certification Qualiopi).
Bases légales : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, respect de nos obligations légales, et votre consentement pour les informations relatives au handicap.
Destinataires : UNIPrev Formation et ses formateurs intervenants, et, lorsque c'est nécessaire, l'INRS et ses outils de gestion des certificats, les financeurs de la formation (OPCO, employeur) ainsi que nos prestataires techniques (hébergement du site, messagerie). Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les demandes n'ayant pas abouti à une formation ; pour les stagiaires, la durée nécessaire au suivi des formations et au respect de nos obligations légales et de contrôle ; 10 ans pour les pièces comptables.
Vos droits : conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : contact@uniprev.fr ou par courrier au siège social. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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