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Registre des accidents bénins

Vérifiez que vous pouvez le tenir, inscrivez chaque accident sans arrêt ni soins médicaux dans les règles, faites signer à l'écran et imprimez votre registre annuel.

1 Pouvez-vous tenir un registre ?

Le registre remplace la déclaration à la CPAM des accidents bénins seulement si toutes ces conditions sont réunies.

Présence permanente d'un médecin, d'un pharmacien, d'un infirmier diplômé d'État ou d'une personne chargée de l'hygiène et de la sécurité titulaire d'un diplôme national de secouriste et du certificat SST (CSS, D. 441-1, 1°)
Un poste de secours d'urgence existe dans l'établissement (D. 441-1, 2°)
Les obligations relatives au CSE sont respectées (D. 441-1, 3° ; C. trav. L. 2311-2)
Le CSE a été informé de la tenue du registre (L. 441-4)

2 Votre établissement

Ces informations apparaissent en tête du registre imprimé.

Raison sociale / établissement

Adresse

SIRET

Responsable du registre

3 Le registre

Année

Inscription dans les 48 heures (hors dimanches et jours fériés). Uniquement les accidents sans arrêt de travail ni soins médicaux pris en charge.

N°	Date	Victime	Lésions	Donneur de soins	Signatures	Suite

⬆ Restaurer

Les inscriptions restent enregistrées sur cet appareil, dans ce navigateur : rien n'est envoyé à UNIPrev. Faites régulièrement une sauvegarde en fichier, et conservez le registre imprimé et signé. L'employeur reste responsable de ces données (RGPD).

L'essentiel à retenir

Quels accidents ? Uniquement ceux qui n'entraînent ni arrêt de travail ni soins médicaux pris en charge par l'Assurance maladie (CSS, D. 441-3).

Quand et comment ? Inscription dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés : nom de la victime, date, lieu, circonstances, nature et siège des lésions avec le visa de la personne qui a donné les soins. La victime signe en face des mentions (D. 441-3).

Et si ça s'aggrave ? Si un arrêt ou des soins médicaux surviennent ensuite, l'employeur déclare l'accident à la CPAM (L. 441-4).

Qui peut le consulter ? Le médecin du travail, les agents des caisses, les ingénieurs-conseils et contrôleurs de la CARSAT, l'inspection du travail et le CSE (L. 441-4, D. 441-3).

Conservation. 5 ans à compter de la fin de l'année civile concernée, sur le support de votre choix (D. 441-2).

Sans autorisation préalable depuis le 1er mai 2021 (décret n° 2021-526). En cas de manquement, l'employeur peut se voir imposer de déclarer tous ses accidents (D. 441-4).

Pour aller plus loin

La présence d'un SST conditionne la tenue du registre. Combien vous en faut-il ? Calculateur SST

Former ou recycler vos sauveteurs secouristes du travail : formation SST

Besoin d'aide pour organiser vos premiers secours ? Contactez UNIPrev

Code de la sécurité sociale L. 441-4 D. 441-1 à D. 441-4 Décret n° 2021-526

Outil proposé par UNIPrev Formation à titre d'aide. Il ne se substitue pas aux textes officiels ni à l'avis de votre CARSAT.