https://www.uniprev.fr Conseils, actualités réglementaires et bonnes pratiques en sécurité incendie, secourisme et prévention des risques professionnels, par les formateurs du Groupe UNIPrev. https://cdn.website-editor.net/s/7e1e5c02b7f742feb1e9b77e6c7c1640/dms3rep/multi/5ddb0705-4217-4461-8bd3-1fc69e2e449c.png https://www.uniprev.fr https://www.uniprev.fr/numero-de-declaration-d-activite-nda-est-ce-obligatoire-comment-l-obtenir-le-garder-et-le-perdre Mon, 07 Sep 2026 12:12:41 GMT https://www.uniprev.fr/numero-de-declaration-d-activite-nda-est-ce-obligatoire-comment-l-obtenir-le-garder-et-le-perdre thumbnail main image https://www.uniprev.fr/document-unique-duerp-d-ou-vient-cette-obligation-et-comment-le-rediger Le DUERP est obligatoire depuis 2001 pour toute entreprise dès le 1er salarié. Découvrez son origine légale, qui est concerné, et comment le rédiger en 5 étapes. Tue, 18 Aug 2026 06:40:06 GMT https://www.uniprev.fr/document-unique-duerp-d-ou-vient-cette-obligation-et-comment-le-rediger thumbnail main image https://www.uniprev.fr/passeport-de-prevention-ce-que-les-employeurs-doivent-declarer-depuis-mars-2026 Depuis le 16 mars 2026, les employeurs doivent déclarer les formations santé-sécurité de leurs salariés au passeport de prévention. Délais, sanctions et démarches à connaître. <div data-rss-type="text"> <h3> <span> Depuis le 16 mars 2026, les employeurs doivent déclarer leurs formations santé-sécurité dans le passeport de prévention </span> </h3> </div> <div> <img src="https://cdn.website-editor.net/md/and1/dms3rep/multi/111414.jpeg" alt="Signature d'un document administratif, illustrant la déclaration au passeport de prévention"/> </div> <div data-rss-type="text"> <p> <span> Le passeport de prévention franchit une nouvelle étape. Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont l'obligation de déclarer les formations santé-sécurité au travail suivies par leurs salariés sur cet outil numérique. Voici ce qu'il faut savoir pour rester en conformité. </span> </p> <h2> <span> Qu'est-ce que le passeport de prévention ? </span> </h2> <p> <span> Créé pour centraliser les preuves de formation de chaque salarié, le passeport de prévention est un carnet numérique individuel qui recense les formations, habilitations et qualifications suivies en matière de santé et de sécurité au travail : sauveteur secouriste du travail (SST), équipier incendie, habilitations électriques, CACES, etc. Il permet à l'employeur de justifier facilement du respect de ses obligations de formation, et au salarié de conserver la trace de son parcours tout au long de sa carrière. </span> </p> <h2> <span> Ce qui change depuis le 16 mars 2026 </span> </h2> <p> <span> Jusqu'à présent, l'alimentation du passeport de prévention reposait essentiellement sur les organismes de formation. Depuis le 16 mars 2026, c'est aussi à l'employeur de déclarer directement les formations santé-sécurité suivies par ses salariés, dès lors qu'elles ne sont pas déjà renseignées par un organisme certifié. Cette déclaration devient une obligation légale à part entière, distincte de l'obligation de former. </span> </p> <h2> <span> Un délai transitoire jusqu'au 31 décembre 2026 </span> </h2> <p> <span> Face aux difficultés de mise en œuvre rencontrées par de nombreuses entreprises, un décret du 12 juin 2026 a prolongé la période transitoire jusqu'au 31 décembre 2026. Les employeurs disposent donc de quelques mois supplémentaires pour ajuster leurs process internes de suivi et de déclaration, sans risquer de sanction immédiate. </span> </p> <h2> <span> La règle des 6 mois pour déclarer </span> </h2> <p> <span> En pratique, l'employeur dispose d'un délai de 6 mois à compter de la fin du trimestre au cours duquel la formation a été suivie pour procéder à sa déclaration. Ce délai laisse le temps de collecter les attestations et de les saisir, mais suppose une organisation rigoureuse du suivi des formations en interne, formation par formation, salarié par salarié. </span> </p> <h2> <span> Que risque une entreprise qui ne déclare pas ? </span> </h2> <p> <span> Le défaut de déclaration n'est pas sans conséquence : il est passible d'une amende pouvant atteindre 10 000 € par salarié concerné. En cas de récidive, les sanctions sont alourdies et peuvent aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. Un niveau de sanction qui souligne le sérieux avec lequel les pouvoirs publics entendent faire respecter cette obligation. </span> </p> <h2> <span> Comment UNIPrev vous accompagne </span> </h2> <p> <span> Nos formateurs vous aident à sécuriser vos obligations : sessions SST, incendie et prévention des risques, avec attestations et justificatifs facilement exploitables pour vos déclarations. Besoin d'un point sur votre conformité ? Contactez notre équipe. </span> </p> </div> Tue, 18 Aug 2026 06:18:57 GMT https://www.uniprev.fr/passeport-de-prevention-ce-que-les-employeurs-doivent-declarer-depuis-mars-2026 thumbnail main image https://www.uniprev.fr/exercice-d-evacuation-incendie-l-obligation-semestrielle-a-ne-pas-oublier-a-la-rentree Le Code du travail impose un exercice d'évacuation incendie tous les 6 mois, voire 3 mois en cas de risque. Fréquence, registre, sanctions : ce qu'il faut savoir. <div data-rss-type="text"> <h3> <span> Le Code du travail impose au moins un exercice d'évacuation tous les 6 mois : la rentrée est le bon moment pour vérifier que le vôtre est à jour </span> </h3> </div> <div> <img src="https://cdn.website-editor.net/s/7e1e5c02b7f742feb1e9b77e6c7c1640/dms3rep/multi/947e4e36-6e87-49e2-a3fa-fd14aa054ff8-953a8b2d.png" alt="Bâtiment industriel en proie aux flammes, illustrant les risques liés à l'incendie en entreprise"/> </div> <div data-rss-type="text"> <p> <span> Exercice d'alarme, évacuation des locaux, point de rassemblement... à la rentrée, c'est souvent l'occasion de relancer cette obligation trop souvent oubliée en entreprise. Voici ce que dit la réglementation. </span> </p> <h2> <span> Une obligation fixée par le Code du travail </span> </h2> <p> <span> L'article R. 4227-39 du Code du travail impose à tout employeur d'organiser des exercices permettant au personnel de reconnaître le signal d'alarme et de se familiariser avec les itinéraires de sortie. Ces exercices doivent avoir lieu au moins tous les 6 mois. </span> </p> <h2> <span> Tous les 3 mois pour les établissements à risque </span> </h2> <p> <span> Dans les établissements où sont manipulées ou stockées des matières inflammables, la fréquence minimale passe à un exercice tous les 3 mois. Une exigence renforcée qui concerne notamment certains ateliers, entrepôts ou sites industriels. </span> </p> <h2> <span> Un registre de sécurité à tenir à jour </span> </h2> <p> <span> Chaque exercice doit être consigné dans le registre de sécurité incendie de l'établissement : date, déroulement, durée d'évacuation, difficultés rencontrées. Ce document peut être demandé lors d'un contrôle de l'inspection du travail ou de la commission de sécurité. </span> </p> <h2> <span> Pourquoi la rentrée est le bon moment pour s'y remettre </span> </h2> <p> <span> Entre les arrivées de nouveaux salariés, les réorganisations d'été et les oublis accumulés sur les mois précédents, septembre est souvent l'occasion de faire le point. C'est aussi le moment idéal pour former les nouveaux arrivants aux consignes de sécurité et rafraîchir le rôle des guides et serre-files. </span> </p> <h2> <span> Ce que risque une entreprise qui n'organise pas ses exercices </span> </h2> <p> <span> Au-delà du risque humain en cas d'incident réel, l'absence d'exercices d'évacuation constitue un manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur. En cas de contrôle ou d'accident, cette carence peut être retenue contre l'entreprise et engager sa responsabilité. </span> </p> <h2> <span> UNIPrev vous accompagne </span> </h2> <p> <span> Nos formateurs organisent vos exercices d'évacuation, forment vos guides et serre-files et vous aident à tenir votre registre de sécurité à jour. Besoin d'organiser votre prochain exercice ? Contactez notre équipe. </span> </p> </div> Tue, 18 Aug 2026 06:18:43 GMT https://www.uniprev.fr/exercice-d-evacuation-incendie-l-obligation-semestrielle-a-ne-pas-oublier-a-la-rentree thumbnail main image https://www.uniprev.fr/tms-et-duerp-des-sanctions-renforcees-depuis-la-loi-du-11-mai-2026 La loi du 11 mai 2026 renforce les sanctions liées au DUERP et à la prévention des TMS, jusqu'à 8 000 € par salarié. Ce qui change pour les employeurs. <div data-rss-type="text"> <h3> <span> La loi du 11 mai 2026 renforce les sanctions pour les employeurs qui ne préviennent pas les troubles musculo-squelettiques dans leur document unique </span> </h3> </div> <div> <img src="https://cdn.website-editor.net/md/and1/dms3rep/multi/111414.jpeg" alt="Document unique d'évaluation des risques professionnels en cours de signature par l'employeur"/> </div> <div data-rss-type="text"> <p> <span> Troubles musculo-squelettiques, mise à jour du document unique, sanctions renforcées : la loi du 11 mai 2026 change la donne pour les employeurs. Voici ce qu'il faut retenir. </span> </p> <h2> <span> Le DUERP, un document obligatoire pour toute entreprise </span> </h2> <p> <span> Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) recense l'ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés, poste par poste. Sa mise à jour est obligatoire au moins une fois par an, et à chaque changement significatif des conditions de travail. </span> </p> <h2> <span> Les TMS, première cause de maladie professionnelle </span> </h2> <p> <span> Tendinites, lombalgies, syndrome du canal carpien... les troubles musculo-squelettiques restent la première cause de maladie professionnelle reconnue en France. Leur prévention repose largement sur une évaluation fine des postes de travail, consignée dans le DUERP. </span> </p> <h2> <span> Ce que change la loi du 11 mai 2026 </span> </h2> <p> <span> La loi du 11 mai 2026 renforce les obligations des employeurs en matière de prévention des TMS et alourdit les sanctions applicables en cas de DUERP absent, incomplet ou non actualisé. Les amendes peuvent désormais atteindre 4 000 € à 8 000 € par salarié concerné, selon la gravité et la récidive. </span> </p> <h2> <span> Comment se mettre en conformité </span> </h2> <p> <span> La mise en conformité passe par une évaluation régulière des postes à risque, la formation des équipes à la prévention des TMS et la traçabilité des actions correctives dans le DUERP. Un accompagnement extérieur permet souvent de fiabiliser cette démarche et de gagner du temps. </span> </p> <h2> <span> UNIPrev vous accompagne </span> </h2> <p> <span> Nos formateurs vous aident à évaluer vos risques professionnels, à former vos équipes à la prévention des TMS et à mettre à jour votre document unique. Besoin d'un accompagnement ? Contactez notre équipe. </span> </p> </div> Tue, 18 Aug 2026 06:18:09 GMT https://www.uniprev.fr/tms-et-duerp-des-sanctions-renforcees-depuis-la-loi-du-11-mai-2026 thumbnail main image